Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.enforme.fr les informations suivantes :

  1. Informations légales

Conformément à l’art 6 de la loi du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique nous vous informons que ce service de communication au public en ligne est édité par :
BSH Entreprise, SASU au capital de 1000 €, RCS Bordeaux 810 290 395, 183 Cours du Medoc 33300 Bordeaux.
Le directeur de la publication est Mr Adrien Moreno ,gérant de la SASU BSH Entreprise
Le prestataire mentionné au 2 du I de l’article 6 de la loi précitée, est :

OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix –

  1. Informatique et Libertés

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ce service de communication en ligne ont été déclarés à la CNIL.
L’ensemble de ces traitements est réalisé par l’éditeur du site.
Pour chacun de ces traitements, l’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles qui le concernent ; il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées ; la majorité du temps l’utilisateur peut procéder aux modification ou suppression de ses propres données personnelles sans intervention de la part de l’éditeur (par exemple la majorité du profil utilisateur est modifiable directement par l’utilisateur lui-même ; de même il est possible de se désinscrire de la newsletter sans intervention de la part de l’éditeur – un lien de désinscription étant ajouté à chaque email). Ces droits peuvent néanmoins également être exercés en écrivant à l’éditeur du site et en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, posts et pages de ce site sont et restent la propriété exclusive de l’éditeur ; de même que le site lui-même, son organisation, ses fonctionnalités, sa structure, son design, ou plus généralement les choix éditoriaux effectués.
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L’éditeur consent évidemment à l’utilisateur un droit d’usage et d’accès au site à titre gratuit, personnel, non exclusif et non-transférable, en contrepartie de l’acceptation de ces conditions d’utilisation.
Dans ce cadre, l’utilisateur a le droit de reproduire le contenu de ce site sur son navigateur afin de consultation immédiate et directe par ses soins (ce qui exclut l’usage de tout robot par exemple programmé pour archiver le site).
Ce droit est consenti pour un usage exclusivement personnel et privé.
Toute reproduction pour mise à disposition ou rediffusion totale ou partielle de ces contenus, auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit est prohibée et constitue une contrefaçon.
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Dans cette perspective, l’utilisateur est informé que compte tenu du fonctionnement de l’Internet, il ne peut être garanti que ce contenu ne soit pas détourné et ou piraté par d’autres utilisateurs indélicats, et que dans pareille hypothèse, aussi désagréable qu’elle soit, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée.

  1. Analyse du trafic

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Liens hypertextes et cookies :

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    Dans le menu Outils, sélectionnez “options”.
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  6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

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